Ceci est un contrat portant sur les conditions d’utilisation du site romantic-agency.com « le Site » 

(« Contrat » ou « CGU ») entre vous et J.L.S.L Ltd société à responsabilité limitée numéro 12434436, qui peut être contacté au 25 Canada Square, 33^rd Floor Office Quebec, London E145LB, United Kingdom exploite et détient le site internet romantic-agency.com. Toute communication devra être adressée à J.L.S.L Ltd à l’adresse ci-dessus ou à contact@romantic-agency.com

En accédant au site web www.romantic-agency.com (le « Site ») et en utilisant les services (tel que défini ci-dessous) accessible par le Site, vous devenez utilisateur, acceptez et êtes tenu aux termes et conditions du présent accord aussi longtemps que vous continuez à utiliser le Site ou les Services (les services offerts sur le site www.romantic-agency.com). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE SOUMIS A CET ACCORD, N’UTILISEZ NI LE SITE, NI LES SERVICES. Votre utilisation, ou la participation à certains Services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et ces conditions figureront dans cet Accord ou vous seront décrites et devront être acceptées lors de votre inscription pour utiliser ces Services.

Cet Accord est sujet à être modifié par J.L.S.L Ltd, à sa seule discrétion, à tout moment, et ces modifications seront publiées sur le Site. Votre utilisation continue de ce Site ou des Services après la publication des modifications apportées à cet accord, constituera votre acceptation de ces modifications. Consultez la fin du présent accord afin de connaitre la dernière révision de cet accord.

1. Admissibilité.

a. Âge minimum. Vous devez avoir au moins de 18 ans pour utiliser le Site ou pour vous inscrire aux Services. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir au moins de 18 ans, et  être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) ; avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, la charte d’utilisation des cookies et la politique sur la vie privée, et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. D’autres Services peuvent être soumis à d’autres conditions d’âge pour tout ou partie de ces Services, et ces autres conditions en termes d’âge sont précisées pour ces Services ou parties de ces derniers.

b. Antécédents judiciaires. En demandant à utiliser, en vous inscrivant pour utiliser, et/ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous n’avez jamais été condamné pour crime et/ou vous n’êtes pas tenu de vous enregistrer comme délinquant sexuel auprès d’une entité gouvernementale. J.L.S.L Ltd N’EFFECTUE ACTUELLEMENT AUCUNE RECHERCHE D’ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES SUR SES UTILISATEURS. Toutefois, J.L.S.L Ltd se réserve le droit d’effectuer toute vérification de casier judiciaire, à tout moment en utilisant les registres publics disponibles, afin de confirmer votre conformité au présent paragraphe. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS AUTORISEZ CETTE VÉRIFICATION.

2. Utilisation du Site et du Service.

En tant qu’utilisateur du Site ou utilisateur enregistré pour l’utilisation des Services (« utilisateur enregistré »), vous acceptez ce qui suit 

• Usage exclusif. Votre compte est exclusivement réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas autoriser aucun tiers à utiliser votre compte, et vous ne pouvez ni attribuer ni transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que, J.L.S.L Ltd n’est pas responsable de l’accès à votre compte par des tiers suite à un vol ou à une appropriation frauduleuse de vos identifiants et mots de passe. • Informations communiquées. Vous êtes exclusivement responsable et assumez toute responsabilité concernant, (i) les informations et contenus que vous fournissez au Service ; (ii) les informations et contenus que vous postez, transmettez, publiez ou mettez à disposition (ci-après « post ») par le biais des Services ; et (iii) vos interactions avec d’autres utilisateurs enregistrés par le biais des Services. Outre le partage de vos informations avec ceux qui vous correspondent [vos matches], nous pouvons autoriser ces derniers à partager des informations relatives à votre profil avec les Utilisateurs de leurs réseaux sociaux.

• Risques et précautions. Vous assumez tous les risques lors de l’utilisation des Services, y compris notamment les risques liés à des interactions en ligne ou hors ligne avec les autres, y compris les rencontres. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires lors de rencontres avec des personnes par le biais du Service.

• Aucune garantie. J.L.S.L Ltd peut ne pas en mesure de proposer des personnes compatibles à tous ceux cherchant à utiliser ses services. Par ailleurs, nous ne garantissons ni le nombre, ni la fréquence des propositions de personnes compatibles par le biais du Service, ni la possibilité, le désir ou les critères pour contacter les autres utilisateurs. Vous comprenez que J.L.S.L Ltd ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, quant à votre compatibilité idéale avec les personnes que vous rencontrerez par le biais du Service ou quant à la conduite de ces personnes.

• Signalement des infractions Vous signalerez rapidement à J.L.S.L Ltd toute infraction à cet Accord commise par d’autres, y compris notamment les utilisateurs enregistrés.

• Suppression de contenu. J.L.S.L Ltd se réserve le droit, mais n’est aucunement tenu de surveiller les informations ou les documents/données que vous soumettez aux Services ou publiez sur les espaces publics des Services. J.L.S.L Ltd aura le droit de retirer ces informations ou documents qui, à sa seule discrétion, enfreint ou peut enfreindre les lois en vigueur ou le contenu ou l’esprit du présent accord, ou à la demande d’un tiers. J.L.S.L Ltd se réserve par ailleurs le droit de supprimer les personnes compatibles qui vous ont été précédemment communiquées, à son entière discrétion, afin de vous assurer une expérience de qualité sur le Site.

• Restrictions quant aux publications et contact. Vous ne publierez sur les Services, ne transmettrez à aucune autre utilisateur, ni ne communiquerez aucun contenu (ou des liens s’y rapportant), et vous ne vous engagerez dans aucune activité sur le Site ou par le biais des Services, qui :

1. incite au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;

2. a pour but de, ou tend à harceler, importuner, menacer ou intimider les autres utilisateurs du Site ou des Services ;

3. soit diffamatoire, inexact, abusif, obscène, profane, offensif, sexuellement orienté, obscène ou autrement répréhensible ;

4. contient d’autres contenus protégés par les droits d’auteurs (par exemple, la musique, les films, les vidéos, les photos, images, logiciels, etc.) sans avoir obtenu l’autorisation préalable ;

5. contient des éléments vidéo, photos son ou images d’une autre personne sans son autorisation (ou dans le cas d’un mineur, du tuteur légal du mineur) ;

6. encourage ou permet des activités illégales ou illicites, tel que des instructions pour fabriquer ou acheter des armes ou des drogues illégales, enfreint la vie privée de quelqu'un, nuit à ou harcèle une autre personne, ou permet d’obtenir des informations d’identité d’autres personnes, de créer ou diffuser des virus informatiques ou contourner des systèmes protégeant la copie ;

7. sont destinés à frauder, escroquer ou tromper les autres utilisateurs des Services 

8. contient des virus, bombes à retardement, chevaux de Troie, cancelbots, vers ou autres codes dommageables ou perturbateurs, composants ou appareils ;

9. favorise ou sollicite la participation ou le soutien d’une plateforme politique, religieuse, cultuelle ou sectaire ;

10. diffuse des informations personnelles d’une autre personne sans son autorisation, ou recueille ou sollicite des renseignements personnels d’une autre personne à des fins commerciales ou illégales ;

11. est non pertinent, sans signification ou destiné à contrarier ou interférer à la jouissance des autres du Site 

12. emprunte l’identité, ou fausse affiliation, le lien ou l’association à une personne ou entité ;

13. sollicite le jeu d’argent ou se livre à une activité de jeu d’argent ou similaire ;

14. utilise des scripts, bots ou autre technologie automatisée pour accéder au Site ou aux Services ;

15. utilise le Site ou les Services pour une chaîne de lettres, courrier indésirable ou des spams ;

16. recueille ou sollicite des informations personnelles sur une personne de moins de 18 ans ; ou

17. est utilisé d’une façon quelconque ou lié au spamming, au phishing,  au trolling ou à des activités similaires.

• Aucune fausse information. Vous ne fournirez aucun renseignement inexact, trompeur ou faux à J.L.S.L Ltd ou à tout autre utilisateur. Si ces informations fournies à J.L.S.L Ltd ou à un autre utilisateur deviennent par la suite inexactes, trompeuses ou fausses, vous devez aviser au plus tôt J.L.S.L Ltd de cette modification.

• Pas de publicité ni de sollicitation commerciale. Vous ne ferez aucune publicité et ne solliciterez aucun utilisateur pour acheter ou vendre des produits ou services par le biais du Site ou des Services. Vous ne pouvez transmettre aucune chaîne de lettres, aucun courrier indésirable ou spam aux autres utilisateurs. En outre, vous n’utiliserez aucune information obtenue des Services afin de contacter, de faire de la publicité, de solliciter ou de vendre à aucun utilisateur, sans son consentement express préalable. En cas de manquement aux termes du présent paragraphe et si vous envoyez ou postez des courriels de masse non sollicités, « spam » ou autres communications non sollicitées quelle qu’en soit la nature, par le biais des Services, vous reconnaissez que vous aurez causé un préjudice important à J.L.S.L Ltd, mais que le montant d’un tel préjudice serait extrêmement difficile à établir. A titre d’estimation raisonnable du préjudice, vous acceptez de payer à J.L.S.L Ltd un montant forfaitaire de 75 € pour chacune de ces communications non sollicitées que vous envoyez par le biais des Services.

• Profil unique et authentique. En tant qu’utilisateur enregistré du Service, vous ne créerez qu’un seul et unique profil. Par ailleurs, votre utilisation du Service doit être à des fins de recherche de relations authentiques afin de maintenir l’intégrité du Service (par exemple, vous ne pouvez pas devenir utilisateur enregistré uniquement pour compiler un rapport de célibataires compatibles dans votre région, ou rédiger un devoir scolaire de recherche). Les utilisateurs ne sont pas tous disponibles à l’établissement de compatibilité. Occasionnellement, nous pouvons créer des profils de test afin de surveiller le fonctionnement des Services.

• Sélection des profils. De temps à autre, votre profil peut être sélectionné pour vous présenter des profils compatibles spécifiques, auquel cas nous pourrions vous proposer un abonnement gratuit limité (si vous n’êtes pas déjà abonné(e)) afin de vous permettre de rencontrer ce profil compatible spécifique. Vous n’aurez aucune obligation d’accepter cet abonnement gratuit ou de rencontrer ou communiquer avec le ou les profils compatibles que nous pourrions vous présenter.

• Pas de harcèlement des employés ou représentants de J.L.S.L Ltd. Vous ne harcèlerez, n’importunerez, n’intimiderez ni ne menacerez les représentants ou employés de J.L.S.L Ltd engagés pour vous fournir une partie des Services.

• Les médias sociaux. Nous pouvons vous offrir la possibilité de connecter votre compte Romantic Agency à votre compte sur certains sites de réseautage social (tels que via Facebook Connect) pour vous identifier, télécharger des informations ou activer certaines fonctionnalités du Service. En activant cette fonctionnalité, nous vous communiquerons toutes les informations recueillies depuis le site de réseautage social connecté et utiliserons ces informations dans le respect de notre politique de confidentialité. Une fois connecté, certains de vos matches peuvent également voir les informations sur votre réseau social, tels que la taille de votre réseau et vos amis, y compris les amis communs. En connectant votre compte Romantic Agency à votre compte sur un site de réseautage social, vous consentez par les présentes, à la communication de vos informations à Romantic Agency. Nous n’enverrons aucune information sur votre compte au site de réseautage social connecté sans vous en informer au préalable. Vous pouvez toujours déconnecter les comptes via la page de paramètres de votre compte Romantic Agency. Chaque réseau social peut également vous permettre de définir des contrôles de confidentialité concernant vos informations sur leur système, et les informations recueillies par Romantic Agency respecteront toujours ces autorisations et contrôles. Cette fonctionnalité est soumise à un changement et une amélioration réguliers par nos soins et chaque site de réseautage social concerné ; les fonctionnalités disponibles et des informations partagées sont par conséquent sujettes à modification sans préavis.

3. Rétractation. 

Vous êtes informé en vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, que vous avez un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un abonnement pour exercer votre droit de rétractation sans motif, par courrier postal adressé à J.L.S.L Ltd, 25 Canada Square, 33^rd Floor Office Quebec, London E145LB, United Kingdom.

En remplissant le formulaire de rétractation téléchargeable sur notre Site, ou au moyen d’une déclaration explicite envoyée à l’adresse contact@romantic-agency.com. Seules les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Pour que la rétractation soit effective, vous devez  faire parvenir votre demande avant l’expiration du délai de rétractation de  (14) quatorze jours.

Vous pouvez également accéder immédiatement aux Services Payants sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation. Vous trouverez à cet effet un click spécifique disponible sur la page de confirmation de paiement.

Si vous ne souhaitez pas avoir immédiatement accès aux Services Payants, vous pouvez  partir du site Kacylove.fr après validation de votre paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, si vous ne vous connectez à votre compte personnel et  que vous utilisez les services du site www.romantic-agency.com avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d’un Abonnement constitue une demande expresse d’avoir immédiatement accès aux Services Payants.

En tout état de cause  l’accès immédiat aux Services ne  vous prive pas son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, dans l’hypothèse où vous avez demandé à bénéficier des Services Payants avant la fin du délai de rétractation vous devrez  payer un montant proportionnel à son utilisation des Services. J.L.S.L Ltd vous remboursera le prix de l’Abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’Abonnement et celui de la réception par J.L.S.L Ltd de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle J.L.S.L Ltd a été informée de votre décision de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de votre part

Vous trouverez également dans la page Aide des informations complémentaires sur l’étendue et l’application du droit de rétractation.

Exception au droit de rétractation : Si vous utilisez votre droit de rétractation (à l'exception des achats faits par le biais de votre identifiant Apple, qui est géré par Apple), nous vous rembourserons (ou demanderons à Google de vous rembourser) tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons accusé réception de votre demande de rétractation. Ce remboursement sera effectué à l'aide du même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement.

Conséquences de l'annulation d'un abonnement : Vous ne pouvez pas annuler une commande de contenu digital, qui n'est pas livrée par un moyen physique, si le traitement de la commande a commencé avec votre consentement explicite et si vous avez été informé que vous perdrez votre droit de rétractation en poursuivant cette commande. Ceci s'applique par exemple aux achats d'articles virtuels. Cela signifie que ces achats sont FINAUX ET NON-REMBOURSABLES.

4. Modalités d’accès au Site 

L’inscription vous permet de devenir Utilisateur et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Utilisateurs, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des profils des autres utilisateurs du site. La communication avec d’autres utilisateurs nécessite généralement la souscription d’un abonnement. Chaque utilisateur peut contrôler, depuis son compte, ses paramètres .Souscrire un abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le Site. Le cas échéant, des options complémentaires peuvent êtres souscrites. Les fonctionnalités propres à ces options sont également décrites sur le Site concerné.

5. Obligations de J.L.S.L Ltd

L’objet des Services, en ce inclus les services payants, n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre les utilisateurs et/s, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, quelles que soient les motivations personnelles vous à cet égard. J.L.S.L Ltd qui excluent expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres sur les Services ou lors de rencontres « réelles » entre utilisateurs à la suite de l’utilisation des Services.

L’objet des Services, en ce inclus les services payants, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, J.L.S.L Ltd ne contrôlent pas votre identité réelle lorsque vous vous connectez aux Sites. Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que vous pouvez éditer sur les Services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le profil de chaque Utilisateur font l’objet d’une vérification.

Dans ce cadre, il vous est rappelé qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Utilisateurs , par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

6. Droits de propriété.

a. Propriété des informations confidentielles. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que J.L.S.L Ltd est propriétaire des informations hautement précieuses, y compris, entre autres, du système de rapprochement de compatibilité, profils de compatibilité et questionnaires de relation (collectivement, les « informations confidentielles »). J.L.S.L Ltd possède et conserve par les présentes tous les droits exclusifs sur les Services et le Site, y compris, notamment, les Informations confidentielles.

b. Aucun usage des informations confidentielles. Vous ne publierez, ne copierez, ne modifierez, ne transmettrez, ne divulguerez, ne montrerez en public, ne créerez aucune œuvre dérivée, ne distribuerez, n’exploiterez et ne reproduirez, de quelque façon que ce soit, aucune information (i) confidentielle ni (ii) documents protégés par les droits d’auteurs, ni aucune marque commerciale ou toute autre information propriétaire accessible par le biais des Services, sans avoir d’abord obtenu l’autorisation écrite préalable du propriétaire de ces droits de propriété.

c. Autres informations des utilisateurs. Les autres utilisateurs enregistrés peuvent publier des informations sous copyright, protégées par les droits d’auteur qu’elles soient ou non identifiées sous copyright. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, effectuer, afficher, utiliser ni vendre aucune information J.L.S.L Ltd ou ni aucune information appartenant à des tiers, disponible par le biais des Services ou du Site.

d. Licence du contenu publié ou consulté. En publiant des informations ou du contenu des pages de profil ou du domaine public des Services, ou en les rendant accessible par nous, en liant votre compte Romantic Agency à l’un de vos comptes de réseaux sociaux (par exemple via Facebook Connect), vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, à

e. De temps à autre, nous pourrons créer, tester ou mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités ou nouveaux programmes sur le Site auxquels vous pourrez, si vous le désirez, participer ou faire partie d’un groupe de test avec un accès spécial, selon les conditions de ces fonctionnalités ou programmes supplémentaires. En participant à ces fonctionnalités ou programmes, vous nous accordez les droits énoncés au présent sous-paragraphe sur les conditions (si applicable) de ces fonctionnalités ou programmes additionnels.

4. Informations sur l’utilisateur.

a. Déclaration de confidentialité. Pour plus d’informations sur le recueil et l’utilisation éventuelle des informations et documents que vous nous aurez fournis, cliquez sur le lien dédié en article 15 des présentes

b. Aucune Information de Contact. Vous consentez à ne publier aucune adresse email de courriel, adresse de site internet personnel ou de profil d’une page, dont vous pourriez disposer sur un site tiers, ni aucune autre information de contact du paragraphe « About Me » du Service ou dans toute autre communication que vous pourriez avoir avec d’autres utilisateurs. Vous pouvez, à votre discrétion, échanger ces informations après avoir atteint l’étape «Romantic Agency Mail » avec votre match.

c. Divulgation requise par la Loi. Vous reconnaissez et acceptez que J.L.S.L Ltd puisse divulguer des informations que vous aurez fournies si la Loi l’exige, à la demande d’un tiers, ou si nous estimons, à notre seule discrétion, que la divulgation est justifiable pour (1) le respect de la Loi, des demandes ou décisions en application de la Loi, ou toute procédure judiciaire (que cette divulgation soit ou non requise par la loi en vigueur) ; (2) protéger ou défendre les droits ou la propriété de J.L.S.L Ltd, ou d’un tiers ; ou (3) protéger la santé ou la sécurité d’une personne, par exemple lorsqu’il y a risque de préjudice ou violence à l’encontre d’une personne (y compris l’utilisateur).

d. Divulgation d’informations pour protéger les victimes d’abus. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord ou de la déclaration de confidentialité, se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de divulguer des informations que vous soumettez aux Services, si, J.L.S.L Ltd, à sa seule discrétion, soupçonne ou a des raisons de soupçonner, que les informations implique une partie qui pourrait être victime d’abus, quelle qu’en soit la forme. L’abus peut inclure, notamment, la maltraitance d’une personne âgée, la maltraitance d’un enfant, la violence conjugale, la négligence ou la violence familiale. Les informations peuvent être communiquées aux autorités jugées, à la seule discrétion de J.L.S.L Ltd, compétentes pour gérer cette communication d’informations. Les autorités compétentes peuvent inclure notamment, les organismes de répression, les organismes de protection des enfants, ou le personnel judiciaire. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que J.L.S.L Ltd puisse procéder à cette divulgation.

e. Utilisation des informations anonymes pour la recherche. En utilisant les Services, vous consentez à autoriser J.L.S.L Ltd d’utiliser anonymement vos informations et vos expériences par le biais des Services pour poursuivre les recherches de J.L.S.L Ltd sur les relations réussies et pour améliorer les Services. Cette recherche, menée par des psychologues et chercheurs sur le comportement, peut être publiée dans des revues universitaires. Cependant, toutes vos réponses seront anonymes, et nous ne publierons aucune recherche contenant vos informations d’identification personnelle.

7. Prix modalités de paiement et de renouvellement

Nos prix et les modalités de paiement sont décrits sur les Sites. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Direct Debit etc.) selon les options proposées sur le Site concerné. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).dans l’hypothèse où une option liée à un abonnement est souscrite en cours d’abonnement, vous bénéficiez immédiatement des avantages de l’option, et serez alors facturé au prorata pour la période à compter du jour de la souscription de l’option jusqu’à la fin de l’abonnement en cours.

A l’expiration de chaque période de validité, votre abonnement  sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’utilisateur dans les conditions indiquées ci-après. Dans certain cas, des périodes de renouvellement plus courtes peuvent s’appliquer telles qu’identifiées sur le Site au moment de la souscription. Lors du renouvellement, l’abonnement  vous sera facturé sur la base tarifaire non remisée (plein tarif), options incluses.

En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ».

J.L.S.L Ltd vous informera par email envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l’abonnement initial, du renouvellement de votre abonnement et, le cas échéant, des options souscrites, ainsi que de la possibilité de les résilier gratuitement dans les conditions indiquées aux présentes CGU. Par ailleurs, une information sur l’échéance de l’abonnement  vous est fournie dans la rubrique « Mon Compte », qui vous permet de gérer votre abonnement et, le cas échéant, l’annulation du renouvellement automatique.

8. Propriété.

La marque Romantic Agency est une marque déposée sous le numéro 4372746, les logos et tous les signes distinctifs sur le site KacyLove.fr, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété exclusive de J.L.S.L Ltd et de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de J.L.S.L Ltd ou de ses partenaires

Les droits d’utilisation concédés à l’utilisateur et à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation est interdite.

Vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites, sous peine de poursuites.

9. Fonctionnement des Sites et des Services

Afin d’utiliser nos services sur romantic-agency.com, vous devez avoir les compétences, les équipements et les logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des Services. J.L.S.L Ltd met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles. Vous êtes présumé posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».

L’utilisation des Services sur un Mac nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox – J.L.S.L. Ltd ne garantit pas un fonctionnement optimal des Sites et Services avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur « www.adobe.com« ). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion aux Sites pourrait ne pas être possible.

J.L.S.L Ltd ne garantit pas que les Services seront utilisables si vous utilisez un utilitaire de « pop-up killer » ou équivalent ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation des Services.

J.L.S.L Ltd ne garantit pas que les Services seront utilisables si votre fournisseur d’accès Internet du est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l’utilisation des applications pour smartphones souscrites par vous directement auprès du fournisseur de l’application suppose que ce dernier dispose d’un smartphone et d’une connexion appropriée.

J.L.S.L Ltd n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites et Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur de votre accès, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à J.L.S.L Ltd ayant le caractère d’un cas de force majeure.

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, J.L.S.L Ltd vous informera préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les Services.

10. Liens et ressources externes. 

J.L.S.L Ltd est seulement responsable des liens hypertextes qu’elle crée au sein des Sites et Services et n’exerce aucun contrôle des Sites Tiers et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Sites et les Services. J.L.S.L. Ltd ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut avoir aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention, préalablement et effectivement, de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu’en vigueur au 1er janvier 2017. Il est spécifié que la consultation et l’utilisation de Sites Tiers sont régies par les conditions d’utilisation de ceux-ci, et qu’elles s’effectuent sous votre entière responsabilité Toute difficulté relative à un lien doit être signalée à J.L.S.L Ltd aux coordonnées qui figurent à l’article intitulé’ Qui sommes-nous ‘.

11. Suspension du Profil

 Vous pouvez à tout moment demander la suspension de votre Profil, notamment via la rubrique « Mon compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur les Sites et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’abonnement et les éventuelles options en cours. Vous pouvez réactiver votre profil à tout moment.

12. Suppression de compte. 

Vous pouvez à tout moment mettre fin à son inscription aux Services ou à votre Abonnement en demandant la clôture de votre compte auprès de J.L.S.L Ltd, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par J.L.S.L Ltd de la demande de clôture du compte concerné, et l’utilisateur ne pourra plus utiliser son abonnement et les éventuelles options en cours. Cette demande ne  vous donne pas droit au remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de votre abonnement et des éventuelles options en cours. Vous serez informé par email de la suppression de votre  compte.

13. Non-reconduction/Résiliation de l’abonnement. 

Vous pouvez mettre fin au renouvellement automatique de votre abonnement 24h après la souscription et jusqu’à 48h au plus tard avant la date d’échéance de l’abonnement, en se rendant dans la rubrique « Mon compte ». La résiliation prend alors effet à la date d’expiration de l’abonnement. La résiliation de l’abonnement  vous sera confirmée par email.

14. Résiliation par J.L.S.L Ltd 

Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave de votre part notamment en cas de manquement aux obligations fondamentales, J.L.S.L. Ltd pourra supprimer définitivement votre compte au sein de l’ensemble des Sites et des Services, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’utilisateur. Vous serez informé par email de la suppression de votre Compte. Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par J.L.S.L Ltd en réparation des préjudices subis par J.L.S.L Ltd du fait de tels manquements.

15 Données personnelles. 

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à J.L.S.L Limited, tous les éléments sont fournis en cliquant sur le lien suivant : confidentialité@romanticagency.com, ou en écrivant à J.L.S.L Ltd, 25 Canada Square, 33^rd Floor Office Quebec, London E145LB, United Kingdom.

16. Intégralité des CGU.

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre vous, 

J.L.S.L Limited. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de J.L.S.L Ltd, et vous relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs clauses des Conditions d’ Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations ne garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

17. Avis de non-responsabilité de J.L.S.L Ltd. 

J.L.S.L Ltd FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT CONTENU DE CELUI-CI), Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PROFESSIONNELLE

J.L.S.L Ltd N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS PUBLIE, ENVOIE OU REÇOIT AU TRAVERS DES SERVICES. VOTRE ACCÈS À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À TRAVERS L'UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS DISCRÉTION ET RISQUE.

18. Services de tiers.

Le Service peut contenir des annonces et promotions offertes par des tiers ainsi que des liens vers d'autres sites ou ressources Internet. J.L.S.L Ltd n'est pas responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) desdits sites Internet ou ressources externes. Si vous choisissez d'interagir avec les tiers mis à disposition à travers de notre Service, les conditions desdits tiers régiront leur relation avec vous. J.L.S. Ltd n'est d'aucune façon responsable des conditions ou actions desdits tiers.

19. Limitation de responsabilité.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS J.L.S. LIMITED, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFITS, QU'ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, NAISSANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES, (Il) LA CONDUITE OU LE CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS SUR LES SERVICES, À TRAVERS CEUX-CI OU À LA SUITE DE LEUR UTILISATION ; OU (Ill) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI J.L.S.L Ltd AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE J.L.S.L Ltd ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AU SERVICE N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À J.L.S.L Ltd POUR LE SERVICE PENDANT VOTRE DURÉE DE POSSESSION DE COMPTE.

20. Modification des services et conditions d’utilisation

20.1.  Modifications du site. J.L.S.L. Ltd conserve la possibilité de faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. Vous serez informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur les Sites.

20.2. Modifications J.L.S.L Ltd a le droit de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Vous serez informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux Conditions d’Utilisation alors en vigueur.

Si vous êtes inscrit  antérieurement à la modification des présentes Conditions d’Utilisation, vous aurez le choix entre deux options : (i) accepter directement les nouvelles Conditions d’Utilisation ; celles-ci lui seront opposables à compter de l’acceptation ; ou bien (ii) exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de votre Abonnement, jusqu’à l’échéance de l’Abonnement ou des périodes successives de renouvellement tacite de cet Abonnement, en faisant la demande expresse auprès de J.L.S.L Ltd dans un délai d’un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation modifiées, aux coordonnées indiquées à l’article  ci-dessous. A défaut de retour de l’utilisateur dans le délai d’un (1) mois après leur entrée en vigueur, les présentes Conditions d’Utilisation modifiées seront réputées acceptées par l’utilisateur.

21. Réclamations. Pour toute réclamation relative à un abonnement, vous pouvez contacter J.L.S.L Limited par courrier postal adressé à J.L.S.L Ltd, 25 Canada Square, 33^rd Floor Office Quebec, London E145LB, United Kingdom. Ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels. Vous pouvez également contacter le Service Client par courrier électronique : contact@kacylove.com 

22. Droit Applicable - Juridiction compétente. 

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence de l’utilisateur à nos services La langue d’interprétation et de communication est le français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, J.L.S.L Ltd adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Le service du Médiateur ne peut être saisi que sous réserve d’une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de J.L.S.L Ltd qui n’aurait pas permis de trouver une solution amiable à un litige de consommation entre les parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. L’Utilisateur  peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : « http://ec.europa.eu/consumers/odr/«. La Commission Européenne transférera la réclamation de l’utilisateur aux médiateurs nationaux compétents.

Conformément aux lois de la médiation, vous devrez  avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié le litige en cause à J.L.S.L Limited par écrit afin d’obtenir une solution amiable. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États Utilisateurs de l’Espace économique européen ou en Suisse.

23. Informations légales

Editeur: L’application est publié par :

J.L.S.L Ltd: 25 Canada Square, 33^rd Floor Office Quebec, London E145LB, United Kingdom.

Numéro de société: 12434436

Contact : contact@romantic-agency.com

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